GARANTIE LIMITÉE
Forsythe Lubrication Associates Ltd. (« Forsythe Lubrication ») garantit par la présente qu’au moment de la vente, ses produits sont aptes à être utilisés conformément aux recommandations écrites de Forsythe Lubrication et dans les applications pour lesquelles une ou plusieurs des normes énoncées dans les bulletins de données sur les produits et les étiquettes de Forsythe Lubrications sont spécifiées. Forsythe Lubrication garantit en outre que ses produits sont exempts de défauts de matériaux, de conception et de fabrication.
CETTE GARANTIE EST ASSUJETTIE AUX LIMITATIONS SUIVANTES :
1. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits Forsythe Lubrication pour lesquels Forsythe Lubrication n’offre pas de garantie distincte et spécifique.
2. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits Forsythe Lubrication emballés et vendus par Forsythe Lubrication ou ses sociétés affiliées.
3. La responsabilité de Forsythe Lubrication est limitée à :
un. Remplacement des produits défectueux; et
b. Le coût, y compris la main-d’œuvre et les matériaux, pour réparer ou, au choix de Forsythe Lubrication, pour remplacer l’équipement ou les pièces de fluide endommagés par des produits Forsythe Lubrication selon les recommandations de Forsythe Lubrication.
- EN AUCUN CAS, FORSYTHE LUBRICATION NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES OU LA PERTE D’AUTRES BIENS OU ÉQUIPEMENTS, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LE COÛT DU CAPITAL, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, L’HÉBERGEMENT, LE REMORQUAGE OU LE COÛT DE REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT. LA RESPONSABILITÉ DE FORSYTHE LUBRICATION DÉCOULANT DE LA FABRICATION, DE LA VENTE, DE LA LIVRAISON, DE L’INSTALLATION, DES DIRECTIVES TECHNIQUES OU DE LA RECOMMANDATION DE TOUT FLUIDE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE GARANTIE OU AUTRE, NE DOIT PAS DÉPASSER LA VALEUR DE L’ÉQUIPEMENT DANS LEQUEL LE LIQUIDE A ÉTÉ UTILISÉ. LES RECOURS POUR LE CLIENT DANS LES PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS.
- En cas de réclamation contre FORSYTHE LUBRICATION, la procédure ci-dessous doit être entièrement suivie.
un. Lorsque la garantie d’origine du fabricant de l’équipement est toujours en vigueur, le client doit déposer une réclamation de garantie auprès du fabricant d’équipement d’origine (FEO) conformément aux procédures de garantie du FEO.
b. Le client doit conserver les pièces défectueuses pour inspection par Forsythe Lubrication, à moins qu’elles ne soient remises à l’équipementier.
c. Le client doit, dans les trente (30) jours suivant la défaillance de l’équipement, aviser Forsythe Lubrication et fournir ce qui suit :
(i.) Un échantillon représentatif de liquide de quatre (4) litres prélevé dans l’équipement défectueux et placé dans un contenant propre;
(ii.) la documentation, y compris la marque, le modèle et l’année de l’équipement, le nombre total de kilomètres et/ou d’heures accumulés, ainsi que le cycle de service ou l’environnement de service;
(iii.) les documents relatifs à l’historique d’entretien de l’équipement ou du véhicule, y compris les kilomètres ou les heures au moment de l’installation du liquide de lubrification Forsythe, les réparations générales de l’équipement et les résultats des analyses d’huile, le cas échéant;
(iv.) Preuve d’achat du produit de lubrification Forsythe; et
e.) Numéro de lot du contenant du produit ou certificat d’analyse (si disponible).
d. L’échantillon et les renseignements énumérés à l’alinéa 5c) doivent être envoyés par la poste, aux frais du client, à l’adresse suivante :
Forsythe Lubrication Associates Ltd.
120, rue Chatham
Hamilton (Ontario)
L8P 2B5
e. Dans les cas où la garantie d’origine est toujours en vigueur et que la couverture de la garantie est refusée en raison de l’utilisation d’un produit Forsythe Lubrication, le client doit immédiatement en aviser Forsythe Lubrication et fournir une copie écrite du refus de garantie d’origine.
f. Forsythe Lubrication peut, à son gré, aviser sa compagnie d’assurance de la réclamation.
g. Forsythe Lubrication ou sa compagnie d’assurance peut mener une enquête qui comprend, sans s’y limiter, une inspection de l’équipement défectueux, un examen des conditions d’exploitation et un examen approfondi des renseignements demandés ci-dessus. Le client accepte de collaborer à cette enquête.
h. Si Lubrification Forsythe ou sa compagnie d’assurance paie une réclamation, Lubrification Forsythe ou sa compagnie d’assurance peut tenter de recouvrer les montants payés auprès de l’équipementier. Si cela se produit, le client accepte de fournir des renseignements supplémentaires concernant la défaillance de l’équipement à Forsythe Lubrication ou à son assureur sur demande, et de coopérer avec Forsythe Lubrication ou son assureur dans le processus de récupération.
LA GARANTIE NE DOIT PAS ÊTRE ÉTENDUE POUR COUVRIR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
- Les produits de lubrification Forsythe utilisés dans l’équipement défectueux mécaniquement à la suite d’un fonctionnement anormal, d’une négligence, d’un abus, d’un dommage causé par un accident, d’une expédition ou d’un accident, ou d’une modification de l’équipement à l’aide de composants autres que ceux de Lubrification Forsythe ou d’une de ses filiales.
2. Produits de lubrification Forsythe utilisés dans tout aéronef ou application aéronautique.
3. Les produits Forsythe Lubrication qui ont été utilisés sans l’approbation écrite de Forsythe Lubrication dans des applications où les normes de fluides exigées par le fabricant d’équipement d’origine ne correspondent pas à celles énoncées par Forsythe Lubrication.
4. Les produits de lubrification Forsythe qui ont été contaminés après avoir quitté les locaux de lubrification Forsythe en raison d’une manipulation et d’un entreposage inappropriés ou en raison de déficiences de l’équipement, y compris, sans s’y limiter, la filtration, dans laquelle un produit de lubrification Forsythe a été installé.
5. Les produits Forsythe Lubrication ont été emballés, quel que soit leur contenant, par une personne autre que Forsythe Lubrication ou une de ses sociétés affiliées.
6. Défaillance de l’équipement lorsque les produits Forsythe Lubrication ne sont pas utilisés en stricte conformité avec les recommandations écrites de Forsythe Lubrication ou du FEO pour la couverture de la garantie
7. Produits de lubrification Forsythe qui ont été utilisés conjointement avec tout autre produit ou additif dont l’utilisation n’a pas été autorisée par Forsythe Lubrication
8. Défaillance de l’équipement en raison d’une condition préexistante qui n’est pas liée à l’utilisation des produits de lubrification Forsythe.
9. Réparation ou remplacement de l’équipement requis en raison de l’usure normale.
LUBRIFICATION FORSYTHE N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UNE OU DE L’AUTRE DES RAISONS SUIVANTES :
- Non-respect de toutes les recommandations du fabricant d’équipement d’origine pour la couverture de la garantie.
2. Si Forsythe Lubrication n’est pas avisé dans les trente (30) jours suivant la date de la défaillance.
3. Si les renseignements fournis à Forsythe Lubrication sont, à sa seule et exclusive discrétion, insuffisants.
4. Si l’équipement ou les pièces inspectés par Forsythe Lubrication ne justifient pas, à la seule et exclusive discrétion de Forsythe Lubrication, une réclamation ou n’indiquent pas une défaillance.
5. Si l’équipement ou les pièces demandés pour inspection par Forsythe Lubrication ne sont pas envoyés à Forsythe Lubrication ou ne sont pas disponibles pour inspection.
6. Si un échantillon représentatif de liquide de quatre (4) litres prélevé dans l’équipement défectueux et placé dans un contenant propre n’est pas fourni.
7. Si le client ne respecte pas la procédure écrite des présentes ou toute autre condition de cette garantie.
9. Si la défaillance résulte d’une défectuosité du FEO.
Cette garantie est régie, interprétée et interprétée par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
À MOINS QU’UNE GARANTIE DISTINCTE ET SPÉCIFIQUE N’AIT ÉTÉ RÉDIGÉE, CE QUI PRÉCÈDE REPRÉSENTE LA SEULE ET EXCLUSIVE GARANTIE DONNÉE PAR LUBRIFICATION FORSYTHE AU CLIENT À L’ÉGARD DES PRODUITS ET REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE L’EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
LE CLIENT RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE TOUTE GARANTIE FOURNIE PAR FORSYTHE LUBRIFICATION LE PRIVENT D’UN RECOURS ADÉQUAT OU FONT EN SORTE QUE SON ENTENTE AVEC FORSYTHE LUBRIFICATION ÉCHOUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL. LE CLIENT N’A DROIT À AUCUN AUTRE RECOURS, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN ACCORD, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE.
Les conditions identifiées lors de l’inspection de l’équipement ou de l’échantillon de liquide et signalées au client par Forsythe Lubrication oralement ou par écrit sont représentatives de l’état de l’équipement et de l’échantillon de liquide en question tels qu’ils sont apparus lors de l’inspection. Ces conditions peuvent changer immédiatement après l’inspection en raison de l’utilisation ou de la non-utilisation de l’équipement et de l’échantillon de liquide en question. Le client conserve et/ou assume tous les risques liés à de tels changements d’état.
La décision de réparer ou de remplacer ou non tout équipement ou liquide défectueux appartient exclusivement au client. En terminant l’inspection et en préparant le rapport d’inspection, Forsythe Lubrication recommande expressément au client d’autoriser la réparation et/ou le remplacement de l’équipement ou du liquide identifié lors de l’inspection ou répertorié dans le rapport dérivé comme étant déficient de quelque manière ou degré que ce soit avant l’utilisation du liquide. Forsythe Lubrication avise par la présente le client que le non-respect de cette consigne peut entraîner une défaillance catastrophique de l’équipement causant des dommages matériels ou des blessures ou la mort de personnes à l’intérieur, sur ou autour de l’équipement en question.
LUBRIFICATION FORSYTHE N’EST PAS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE : (I) DES CAUSES HORS DE LA PORTÉE DE L’INSPECTION TELLE QU’IDENTIFIÉE DANS LES PRÉSENTES, (II) DE TOUTE CONDITION SURVENANT APRÈS L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT APRÈS UNE INSPECTION PAR LUBRIFICATION FORSYTHE, OU (III) DE L’INCAPACITÉ DU CLIENT À RÉPARER OU À REMPLACER TOUT ÉQUIPEMENT OU LIQUIDE TEL QUE RECOMMANDÉ PAR LUBRIFICATION FORSYTHE